Depuis l’année 2000 à l’époque où ces contrats étaient complexes et sophistiqués, The Latin Lawyer conseille des Chambres Internationales du Software et des entreprises négociant, préparant et gérant des contrats de software pour leur distribution globale. Aujourd’hui avec trois formes de Software-as-a service (SaaS) reconnues parmi d’autres formules contractuelles d’accords de logiciels, la gestion de ces contrats est devenue populaire et un outil essentiel de vente pour certaines entreprises.

Les licences (end of user/business to business), le développent, la négociation, la gestion et la mise à jour des accords de logiciels sont une source de croissance soutenue des actifs corporatifs. Ces accords sont aussi un moyen de recette fondamental pour les distributeurs de logiciels qui ont créé leur propres applicatifs ou logiciels de gestion de leur clientèle. Dès nos jours, ces accords sont devenus aussi un actif valorisable pour les entreprises lors d’une négociation d’une acquisition ou de vente corporatives ou tout simplement une source de garantie pour une prise de financement.

Demandez un RDV pour découvrir vos possibilités, les secrets et détails juridiques des techniques modernes de négociation globale et comment conclure ces contrats sans inconvénients :

 

  • Promesses de qualité, garanties, avertissements de responsabilité et remèdes.

  • Tout ce dont vous avez besoin de connaître sur la protection légale et internationale du software.

  • Épreuves d’acceptation

  • Service technique et support de logiciel

  • Accords de source code escrow

  • Indemnités générales

  • Obligations de confidentialité

  •  Comment négocier la résolution de ces accords de logiciel

  • L’échéance des droits de survivance

  • La propriété intellectuelle, data security et cybersecurity

  • La loi applicable (global), la solution de disputes et l’interpretation de ces contrats

  • Comment valoriser ces contrats comme un actifs corporatif

The Latin Lawyer offre un service spécifique aux PME de technologie de gestion des contrats de software

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CONTRATS DE SOFTWARE